Version Française

Politique de Confidentialité de CarbonScale

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur, telles que son nom, son prénom ou son adresse mail ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sont :

• Nom, prénom, adresse email, interactions avec l’application, photos publiées par l’utilisateur.

Ces données sont collectées pour :

• Le bon fonctionnement de l’application.

3.2 Mode de collecte des données

Lors de l’utilisation du site, aucune donnée n’est collectée automatiquement.

Les autres données sont collectées lorsque l’utilisateur crée un compte et utilise l’application.

Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement de l’application.

3.3 Hébergement des données

Le site carbonscale.app est hébergé par :

• OVHCloud (France)
• Heroku (USA)
• Google Cloud Storage (USA)

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1 Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par CarbonScaleApp.

Le responsable peut être contacté par email : contact@carbonscale.app.

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après leur décès ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

Pour exercer ces droits, une demande par email doit être adressée à contact@carbonscale.app.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CarbonScale se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

English Version

CarbonScale Privacy Policy

ARTICLE 1: PREAMBLE

This privacy policy aims to inform users of the site:

• How their personal data is collected. Personal data includes any information that can identify a user, such as their name, username, or email address;
• The rights they have regarding this data;
• The person responsible for processing the collected and processed personal data;
• The recipients of this personal data;
• The site’s cookie policy.

ARTICLE 2: PRINCIPLES RELATING TO THE COLLECTION AND PROCESSING OF PERSONAL DATA

In accordance with Article 5 of the European Regulation 2016/679, personal data is:

• Processed lawfully, fairly, and transparently;
• Collected for specified, explicit, and legitimate purposes;
• Adequate, relevant, and limited to what is necessary;
• Accurate and, where necessary, kept up to date;
• Kept in a form that permits identification of data subjects for no longer than necessary;
• Processed in a manner that ensures appropriate security.

Processing is lawful only if at least one of the following conditions is met:

• The data subject has given consent;
• Processing is necessary for contract execution;
• Processing is necessary for legal compliance;
• Processing is necessary to protect vital interests;
• Processing is necessary for public interest;
• Processing is necessary for legitimate interests pursued by the controller.

ARTICLE 3: PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED

3.1 Data collected

Personal data collected:

• Name, username, email address, interactions with the application, photos published by the user.

These data are collected for:

• Application functionality.

3.2 Mode of data collection

No data is automatically collected when using the site.

Other data is collected when creating an account and using the application.

These data are retained as long as necessary for application functionality.

3.3 Data hosting

The site carbonscale.app is hosted by:

• OVHCloud (France)
• Heroku (USA)
• Google Cloud Storage (USA)

ARTICLE 4: DATA CONTROLLER

4.1 Data controller

Personal data is collected by CarbonScaleApp.

The controller can be contacted via email: contact@carbonscale.app.

ARTICLE 5: USER RIGHTS

Users can exercise the following rights:

• Right of access, rectification, and erasure;
• Right to data portability;
• Right to restriction and objection;
• Right not to be subject to automated decision-making;
• Right to determine the fate of data after death;
• Right to lodge a complaint with the CNIL.

To exercise these rights, email contact@carbonscale.app.

ARTICLE 6: CHANGES TO THE PRIVACY POLICY

CarbonScale reserves the right to modify this policy to comply with current legislation.